Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site DZ Nation auprès de consommateurs.

1. Identité du vendeur

Le site DZ Nation est exploité par :

Ahmed Kaboub — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : DZ Nation
29A rue Jean Broutin, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France

SIREN : 106 455 876 — Immatriculé au RCS de Versailles

E-mail : contact@dznation-store.fr
Téléphone : +33 6 86 98 54 67

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site DZ Nation. Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables au jour de la commande.

3. Produits

DZ Nation commercialise des vêtements et accessoires, notamment des créations inspirées de l'héritage et de la culture algérienne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : modèle, taille, coloris, composition, coupe et autres informations utiles. Les photographies et visuels sont présentés afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé, ses réglages, les conditions de prise de vue ou les caractéristiques de fabrication.

Les visuels présentés sur le site sont des représentations réalisées à l'aide d'outils numériques, y compris d'outils de génération d'images. Ils peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment de teinte, de tombé, de texture ou de mise à l'échelle du motif. Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité au sens du Code de la consommation.

Les tableaux de tailles pouvant varier selon les modèles, le client est invité à consulter le guide des tailles correspondant au produit avant de passer commande.

4. Fabrication à la commande

Certains produits DZ Nation sont imprimés ou préparés spécialement après validation de la commande. Le seul fait qu'un produit soit imprimé ou préparé après la commande ne signifie pas qu'il s'agit d'un produit personnalisé selon les spécifications du client.

DZ Nation ne propose actuellement pas de personnalisation individuelle des produits par le client. Les produits standards proposés sur le site restent donc soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation et les présentes CGV.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsqu'elles sont dues. Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

DZ Nation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans effet sur une commande déjà validée.

Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent éventuellement être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces éventuels frais sont à la charge du destinataire.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander ainsi que, le cas échéant, leur taille, leur coloris et leur quantité. Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client. Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés ainsi que les principales informations relatives à la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de la disponibilité des modèles, tailles, coloris et supports nécessaires à leur fabrication. Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d'une commande, DZ Nation en informe le client dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera remboursé lorsqu'aucune solution alternative acceptée par le client ne peut être proposée.

8. Paiement

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire ainsi que les autres solutions de paiement proposées sur le site. La commande n'est définitivement prise en compte qu'après validation du paiement.

9. Livraison

Livraison offerte. La livraison standard est offerte sur les commandes DZ Nation, sans minimum d'achat. DZ Nation propose une livraison internationale dans le monde entier, sous réserve d'éventuelles restrictions exceptionnelles de transport, réglementaires, douanières ou logistiques indépendantes de DZ Nation.

Préparation. Certains produits étant imprimés ou préparés spécialement après la commande, comptez généralement 2 à 4 jours ouvrés de préparation avant l'expédition.

Délais de livraison. Après expédition, comptez généralement 5 à 10 jours ouvrés de livraison, selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier selon la destination, le transporteur, les contrôles douaniers ou les périodes de forte activité.

Suivi. Lorsqu'un suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué par e-mail après l'expédition. Si cet e-mail n'apparaît pas dans la boîte de réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables.

10. Retard, perte ou problème de livraison

En cas de retard important, de colis non reçu ou de problème de livraison, le client est invité à contacter contact@dznation-store.fr. DZ Nation effectuera les vérifications nécessaires auprès de ses partenaires de transport. Les droits dont bénéficie légalement le consommateur en cas de retard ou d'absence de livraison restent pleinement applicables.

11. Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier à DZ Nation sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. L'exercice du droit de rétractation dans ce délai ne nécessite aucun motif.

12. Exercer son droit de rétractation en ligne

DZ Nation met à disposition une fonctionnalité dédiée intitulée « Exercer mon droit de rétractation », accessible directement depuis le site.

Pour effectuer sa demande, le client renseigne notamment :

• son nom et son prénom ;
• son adresse e-mail ;
• son numéro de commande ;
• la date de réception de sa commande ;
• le ou les produits concernés.

Une zone facultative permet au client d'apporter une précision s'il le souhaite. Aucun motif n'est toutefois nécessaire pour exercer le droit de rétractation.

Avant l'envoi de sa demande, le client confirme expressément sa volonté de se rétracter du contrat portant sur la vente des produits indiqués dans le formulaire. La demande est ensuite transmise en cliquant sur le bouton « Confirmer ma rétractation ». Le formulaire vaut notification de la décision de rétractation à DZ Nation.

La demande est datée et horodatée lors de son envoi. Un accusé de réception contenant les informations relatives à la demande ainsi que sa date et son heure d'envoi est adressé au client par e-mail. Le client est invité à conserver cet e-mail, qui constitue une preuve de sa demande.

13. Autres moyens d'exercer le droit de rétractation

L'utilisation du formulaire en ligne n'est pas obligatoire. Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut notamment contacter DZ Nation à retours@dznation-store.fr. La déclaration doit être envoyée avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

14. Retour du produit après rétractation

La notification de la rétractation ne dispense pas le client du retour du ou des produits concernés. Après réception de la demande, DZ Nation communique au client les instructions nécessaires au retour. Le client dispose d'un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit. Le client ne doit pas retourner spontanément un article à une adresse différente de celle communiquée dans les instructions de retour.

15. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques, la taille et le bon fonctionnement. Le produit ne doit cependant pas avoir fait l'objet de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification. Une dépréciation du produit résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

16. Frais de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client. Lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme, endommagé ou différent de celui commandé, les frais nécessaires à sa prise en charge ne sont pas supportés par le client, conformément aux garanties légales applicables.

17. Remboursement en cas de rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, DZ Nation rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les éventuels frais de livraison standard initialement payés. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle DZ Nation est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, DZ Nation peut toutefois différer le remboursement jusqu'à :

• la récupération du produit retourné ; ou
• la réception d'une preuve de son expédition,

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au client au titre du remboursement.

18. Politique commerciale de retour jusqu'à 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, DZ Nation accorde à ses clients une possibilité supplémentaire de demander un retour jusqu'à 30 jours après la réception de la commande. Entre le 15^e et le 30^e jour, il s'agit d'une politique commerciale proposée volontairement par DZ Nation et non de l'exercice du droit légal de rétractation.

Pour effectuer une demande pendant cette période, le client doit contacter retours@dznation-store.fr. Le formulaire « Exercer mon droit de rétractation » est destiné en priorité à l'exercice du droit légal de rétractation pendant les 14 premiers jours.

Pour bénéficier de la politique commerciale de retour entre le 15^e et le 30^e jour, l'article doit être :

• non porté en dehors d'un simple essayage ;
• non lavé ;
• non endommagé ;
• non sali ;
• non modifié ;
• retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais directs de retour restent à la charge du client. Après réception et vérification de l'article, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Cette politique commerciale supplémentaire ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

19. Changement de taille

DZ Nation ne procède pas à l'échange direct d'un article contre une autre taille. Si le client souhaite commander une autre taille :

• il demande le retour de l'article concerné ;
• il retourne le produit conformément aux instructions communiquées ;
• il obtient le remboursement correspondant ;
• il passe une nouvelle commande dans la taille souhaitée.

Le client peut passer sa nouvelle commande avant d'avoir reçu son remboursement s'il souhaite sécuriser la disponibilité de la taille recherchée.

20. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés. DZ Nation ne propose actuellement pas de personnalisation individuelle de ses produits. Cette disposition ne concerne donc pas les produits standards de la boutique simplement imprimés ou préparés après la commande.

21. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, il est invité à contacter retours@dznation-store.fr. Le client doit indiquer son numéro de commande et décrire le problème rencontré. Des photographies peuvent être jointes lorsqu'elles permettent de faciliter le traitement de la demande. L'envoi de photographies ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

22. Garanties légales

Encadré — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Professionnel répondant des garanties :
Ahmed Kaboub — Entrepreneur individuel
Nom commercial : DZ Nation
29A rue Jean Broutin, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
E-mail : retours@dznation-store.fr
Téléphone : +33 6 86 98 54 67

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte, le cas échéant, l'obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en obtenant un remboursement intégral contre restitution du bien notamment lorsque :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet notamment au consommateur de conserver le bien en obtenant une réduction du prix ou d'obtenir un remboursement contre restitution du bien.

23. Responsabilité

DZ Nation est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes passées sur le site dans les conditions prévues par la réglementation applicable. DZ Nation ne pourra toutefois être tenue responsable d'un manquement résultant directement :

• d'un fait imputable au client ;
• d'un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
• d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter les droits légalement reconnus au consommateur.

24. Propriété intellectuelle

Les textes, créations, graphismes, motifs, photographies, illustrations, visuels, logos et autres éléments présents sur le site DZ Nation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à DZ Nation ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou d'une commande sont notamment utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• gérer les paiements ;
• organiser les livraisons ;
• traiter les retours et remboursements ;
• assurer la relation client ;
• traiter les demandes de rétractation ;
• respecter les obligations légales applicables.

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité de DZ Nation.

26. Service client et réclamations

Pour toute question générale : contact@dznation-store.fr

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, une rétractation ou un problème avec un produit : retours@dznation-store.fr

DZ Nation fait son maximum pour répondre aux demandes sous 24 heures ouvrées.

27. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à DZ Nation afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Après avoir sollicité DZ Nation et à défaut d'une réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
E-mail : litiges@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur.

28. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, l'application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité DZ Nation afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les présentes CGV. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.